Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
74 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires spécifiquement destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions en faveur des denrées alimentaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par une substitution… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les départements et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les départements et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par une substitution… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« En France, quand on est un jeune homme perçu comme noir, arabe ou maghrébin, on a quatre fois plus de risques d’être contrôlé par la police que le reste de la population, et douze fois plus de risques de subir un contrôle poussé … »
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« Dans nos quartiers, les habitants ne demandent pas moins de police. »
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« Le Gouvernement l’écrit noir sur blanc dans le projet annuel de performances du programme 109 : en 2027, « les paramètres intervenant dans le calcul des APL ne seront pas revalorisés », afin de « freiner la dynamique naturelle des aides ». »
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« L’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. »
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« Le présent amendement vise à porter à 445 millions d'euros la dotation en fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), soit le niveau que le Gouvernement lui-même avait programmé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir 550 millions d'euros de crédits au profit de l'Agence française de développement (AFD), sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
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« Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros la contribution de la France au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à porter à 100 millions d'euros l'effort supplémentaire de la France en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »
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« Le présent amendement vise à porter à 445 millions d'euros la dotation en fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), soit le niveau que le Gouvernement lui-même avait programmé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir 550 millions d'euros de crédits au profit de l'Agence française de développement (AFD), sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Cet amendement vise à mieux prendre en compte les moyens matériels de contrainte utilisés dans le cadre des mariages forcés. »
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« Le présent amendement de repli vise à tirer toutes les conséquences civiles de la particulière gravité des violences sexuelles incestueuses commises contre un enfant. »
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« Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences civiles de la particulière gravité des violences sexuelles incestueuses commises contre un enfant. »
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« Le présent amendement vise à garantir à toute personne confrontée à des violences sexistes ou sexuelles dans le cadre d’une pratique sportive l’accès à un dispositif de signalement indépendant, accessible et protecteur. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître dans le code de procédure pénale les conséquences que peut avoir l’amnésie traumatique sur la capacité d’une victime de violences sexuelles à révéler les faits qu’elle a subis et à saisir la justice. »
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« Cet amendement de rédaction modifiée de l'article 66 évite de confondre trois fonctions : identifier les besoins d'accueil, soigner et réunir des éléments utiles à l'examen de l'asile. »
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« L'amendement fonde la priorité sur un besoin réel de protection, incluant les conséquences des violences, sans exiger une menace actuelle directement formulée par l'auteur des violences. »
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« Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences civiles de la particulière gravité des violences sexuelles incestueuses commises contre un enfant. »
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« Le présent amendement vise à instaurer, dans l’ensemble des établissements accueillant des mineurs pour la pratique d’une activité physique ou sportive, un protocole national obligatoire de protection des mineurs contre les violences. »
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« Le présent amendement vise à garantir à toute personne confrontée à des violences sexistes ou sexuelles dans le cadre d’une pratique sportive l’accès à un dispositif de signalement indépendant, accessible et protecteur. »
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« Le présent amendement vise à reconnaître dans le code de procédure pénale les conséquences que peut avoir l’amnésie traumatique sur la capacité d’une victime de violences sexuelles à révéler les faits qu’elle a subis et à saisir la justice. »
Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
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« Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de la réforme à un accord unanime des signataires de l’accord de Bougival publié au Journal officiel et comprenant notamment le FLNKS, afin de garantir la légitimité politique et la… »
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
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« La commission des affaires étrangères et la commission des affaires culturelles et de l'éducation ont toutes les deux adopté le même amendement introduisant dans l'alinéa 16 un délai de deux ans pour la publication du rapport du comité… »
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« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d’appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »
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« Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments « fondamentaux » du patrimoine d’un État peuvent lui être restitués. »
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« Le présent amendement complète la composition de la commission nationale des restitutions par un représentant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères afin de mieux prendre en compte les enjeux diplomatiques et de coopération… »
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« Le présent amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »
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« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d’appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »
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« Le présent amendement supprime la borne temporelle initiale prévue par le projet de loi pour déterminer la recevabilité des demandes de restitution entrant dans le champ d’application du projet de loi. »
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« Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments « fondamentaux » du patrimoine d’un État peuvent lui être restitués. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite élargir la liste des oeuvres pouvant faire l’objet d’une restitution prévue par l’article L. 124‑1 du code du patrimoine, qui permet au propriétaire public d’un bien culturel volé ou illégalement… »
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« Le présent amendement vise à centraliser la transmission des demandes de restitution par la voie diplomatique afin de garantir l’efficacité de leur traitement. »
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« Le présent amendement prévoit une composition paritaire du comité scientifique bilatéral entre la France et l’État demandeur. »
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« Le présent amendement ajoute à la liste des méthodes d'appropriation illicite les acquisitions obtenues par tromperie. »
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« Le présent amendement supprime la borne temporelle initiale prévue par le projet de loi pour déterminer la recevabilité des demandes de restitution entrant dans le champ d'application du projet de loi. »
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« Le présent amendement supprime la mention restrictive selon laquelle seuls les biens constituant des éléments "fondamentaux" du patrimoine d'un État peuvent lui être restitués. »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. »
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« Cet article procède à une écriture complète du titre XIII de la Constitution afin d’instituer un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République. »
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« Cet article prévoit l’organisation d’un scrutin visant à approuver les accords de Bougival et Élysée-Oudinot, accords négociés sans la participation des forces indépendantistes, notamment le FLNKS, pourtant acteur central du processus de… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la prévention et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le sport. »