Amendement n° CL34

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 20 mars 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet article prévoit un nouveau report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à ce report supplémentaire, qui constitue le troisième décalage d’un scrutin qui aurait dû se tenir en 2024, et qui porte atteinte à la sincérité et à la périodicité du suffrage.

La légitimité démocratique des institutions calédoniennes est aujourd’hui fragilisée par ces reports successifs, alors même que le Conseil constitutionnel a explicitement rappelé dans sa décision du 6 novembre 2025 que tout nouveau report serait contraire à la Constitution. Cet article vise donc à contourner cette décision et, par la même occasion, le droit des citoyens d'exercer leur droit de suffrage selon une période régulière. Dans un contexte de crise politique majeure, la priorité doit être de redonner la parole aux électeurs et de restaurer la légitimité démocratique des institutions locales.

Pour ces raisons, le groupe Écologiste et social propose de supprimer cet article.