Amendement n° CL20

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En clair

Arthur Delaporte a déposé cet amendement le 19 mars 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 25 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 5 sur 46amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer l'article 2 bis de ce texte.

Le groupe Socialistes et apparentés a soutenu tous les précédents reports avec assez de clairvoyance pour souligner que les délais étaient trop courts pour être raisonnables.

Nous avons donc soutenu ces reports des élections provinciales à 3 reprises :

- 1er report à décembre 2024;

- 2ème report au plus tard au mois de novembre 2025;

- 3ème report au plus tard le 28 juin 2026.

Elus pour 5 ans, les membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le sont depuis le 12 mai 2019.

La méthode du report ne peut valoir que de manière exceptionnelle dans une démocratie. Un 4ème report apparait manifestement déraisonnable.

Tel est le sens de cet amendement.