Amendement n° 820

Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée.

Cette mesure s’inscrit dans une bataille ancienne des écologistes pour une alimentation plus saine, plus transparente et plus accessible à toutes et tous. Depuis de nombreuses années, nous défendons le droit des consommateurs à connaître simplement la qualité nutritionnelle des produits qu’ils achètent, face à une industrie agroalimentaire qui dispose de moyens considérables pour orienter les comportements alimentaires. Le Nutri-Score constitue précisément un outil simple, lisible et immédiatement compréhensible permettant de comparer la qualité nutritionnelle des produits. Pourtant, son affichage reste aujourd’hui facultatif : le code de la santé publique prévoit seulement que la déclaration nutritionnelle « peut être » accompagnée d’une présentation complémentaire.

Cette situation entretient une asymétrie profondément injuste. Les industriels peuvent choisir d’afficher le Nutri-Score lorsqu’il valorise leurs produits et de s’en dispenser lorsqu’il leur est défavorable. L’information nutritionnelle ne doit pourtant pas dépendre d’une stratégie commerciale.

Les écologistes portent de longue date l’exigence d’un Nutri-Score obligatoire. En mai 2025, la députée écologiste Eva Sas interpellait encore le Gouvernement sur cette nécessité, rappelant que cet outil reposait sur une importante littérature scientifique et permettait d’améliorer l’information des consommateurs.

Rendre le Nutri-Score obligatoire, c’est aussi rompre avec une politique nutritionnelle reposant trop souvent sur la seule responsabilité individuelle. On ne peut pas demander aux citoyens de mieux manger si on leur refuse les outils permettant de comprendre immédiatement ce qu’ils achètent. Cette transparence est d’autant plus nécessaire que les inégalités alimentaires recoupent largement les inégalités sociales de santé. L’accès à une information claire ne doit pas être réservé aux personnes disposant du temps, des connaissances et des moyens nécessaires pour décrypter des tableaux nutritionnels complexes.

Le présent amendement rend donc obligatoire cette information et prévoit, en cas de non-respect, une contribution correspondant à 2 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes réalisé sur le territoire national, affectée à l’Assurance maladie.

Pour les écologistes, bien manger ne doit être ni un privilège ni un parcours d’expert. La transparence alimentaire est un droit, et la protection de la santé doit primer sur la liberté des industriels de choisir les informations qu’ils souhaitent montrer.