Amendement n° 2794

Cet amendement vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires, à l’exception des produits bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (y compris les AOC) ou d’une indication géographique protégée. En cas de non-respect de cette obligation, les entreprises doivent s’acquitter d’une contribution, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie.

Cette disposition est une mesure de santé publique, visant à mieux orienter le consommateur, et mieux prévenir le développement de maladies comme le diabète et l’obésité.

Les maladies chroniques touchent plus de 12 millions de Françaises et de Français : en 2021, 5,3 millions de personnes étaient atteintes de maladies cardiovasculaires et 4,1 millions de diabète, et 17 % des adultes étaient en situation d’obésité.

Le Nutri-Score est une échelle graphique et visuelle de l’étiquetage nutritionnel conçu par Santé Publique France, l’Anses et le Haut Conseil de la Santé Publique, comme un outil de santé publique de lutte contre les maladies chroniques. Depuis sa reconnaissance par arrêté interministériel en 2017, il est recommandé par le Ministère de la Santé, salué par l’OMS, les organisations de consommateurs, les professionnels de santé et plébiscitée par les citoyensqui s’y sont montrés favorables à 94 %.

S’il est si populaire, c’est parce qu’il a démontré son efficacité pour orienter les choix des consommateurs vers des produits plus sains et inciter les industriels à améliorer leurs recettes. Plusieurs études européennes ont par ailleurs associé une consommation d’aliments mieux classés à un moindre risque de cancers, de maladies cardiovasculaires et d’obésité, ainsi qu’à une réduction de la mortalité. Pourtant, son affichage reste encore facultatif. C’est environ 1 500 marques qui l’ont adopté, soit 60 % du marché alimentaire français.

L’obligation d’affichage du Nutri-Score répond à une demande largement partagée. Elle est portée par 2 500scientifiques, professionnels de santé, représentants de la société civile et élus, et a été recommandée par la Cour des comptes (2019), le Conseil économique, social et environnemental (2025) et l’Assurance maladie (rapport « Charges et produits » 2025).