Députée · EcoS
Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes amendements de Sabrina Sebaihi
En clair
Sabrina Sebaihi a déposé 538 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 744 amendements d'autres députés.
538 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le Gouvernement l’écrit noir sur blanc dans le projet annuel de performances du programme 109 : en 2027, « les paramètres intervenant dans le calcul des APL ne seront pas revalorisés », afin de « freiner la dynamique naturelle des aides ». »
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« L’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. »
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« En avril 2026, le Premier ministre a annoncé un « ANRU 3 ». »
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« Cet amendement, déposé en écho à la proposition de loi n° 1234 visant à garantir à chaque enseignant une formation à l'accueil des élèves en situation de handicap. »
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« En France, quand on est un jeune homme perçu comme noir, arabe ou maghrébin, on a quatre fois plus de risques d’être contrôlé par la police que le reste de la population, et douze fois plus de risques de subir un contrôle poussé … »
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« Dans nos quartiers, les habitants ne demandent pas moins de police. »
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« Il y a bientôt trois ans, la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les défaillances des fédérations sportives rendait ses conclusions. »
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« Quand un enfant ose dire ce qu'un entraîneur lui a fait subir, la première main tendue est souvent celle d'une association. »
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« Depuis le témoignage de Sarah Abitbol en 2020, des milliers de sportives et de sportifs ont osé parler. »
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« Le Gouvernement l’écrit noir sur blanc dans le projet annuel de performances du programme 109 : en 2027, « les paramètres intervenant dans le calcul des APL ne seront pas revalorisés », afin de « freiner la dynamique naturelle des aides ». »
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« L’hébergement d’urgence est un droit inconditionnel. »
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« Il y a en France des territoires qui ont servi la République. »
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« À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. »
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« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
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« Le présent amendement vise à rétablir une partie de la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, sacrifiée par ce budget. »
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« Le présent amendement vise à porter à 445 millions d'euros la dotation en fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), soit le niveau que le Gouvernement lui-même avait programmé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir 550 millions d'euros de crédits au profit de l'Agence française de développement (AFD), sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
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« Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d'euros la contribution de la France au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). »
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« Cet amendement vise à porter à 100 millions d'euros l'effort supplémentaire de la France en faveur de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »
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« Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une diminution de 43 % des autorisations d’engagement de la mission « Aide publique au développement » (–1,9 Md€ en AE par rapport à la LFI 2026). »
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« Le présent amendement vise à porter à 445 millions d'euros la dotation en fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), soit le niveau que le Gouvernement lui-même avait programmé. »
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« Le présent amendement vise à rétablir 550 millions d'euros de crédits au profit de l'Agence française de développement (AFD), sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ». »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires spécifiquement destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions en faveur des denrées alimentaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par une substitution… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les départements et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »
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« Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une égalité réelle devant l’alimentation et la santé en alignant strictement la teneur totale en sucres des denrées alimentaires commercialisées dans les départements et… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des denrées alimentaires, hors produits bénéficiant d’une appellation… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social porté notamment par le député Boris Tavernier vise à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score dans les publicités et promotions en faveur des denrées alimentaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher que l’encadrement de la teneur en sucres des produits alimentaires commercialisés dans les départements et régions dits d’Outre-mer puisse être contourné par une substitution… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à protéger les enfants de la pression publicitaire exercée en faveur des produits alimentaires parmi les plus fortement sucrés ou contenant les plus fortes concentrations d’édulcorants. »
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« Cet amendement vise à inclure dans le champ de la contribution sur les produits contenant des sucres ajoutés certaines préparations destinées à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« L’article 58 bis a été introduit par amendement au Sénat du groupe centriste face à un avis défavorable du Gouvernement. »
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« Le secteur bancaire, financier et assurantiel constitue une infrastructure critique au sens de la directive (UE) 2022/2555 dite NIS 2. »