Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1023

Sabrina Sebaihi EcoS · Article 58

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+1 000 000 €+1 000 000 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030−1 000 000 €−1 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Quand un enfant ose dire ce qu'un entraîneur lui a fait subir, la première main tendue est souvent celle d'une association. Ce sont elles qui interviennent dans les clubs pour expliquer aux enfants ce qu'est une violence, qui forment les éducateurs, qui accompagnent les victimes et leurs familles dans des procédures longues et éprouvantes. Sans elles, une grande partie de la parole qui se libère aujourd'hui serait restée enfouie.

Des associations comme Colosse aux pieds d'argile ou La Voix de Sarah font ce travail depuis des années, souvent avec des moyens dérisoires et des financements publics annuels, incertains, renouvelés au dernier moment. Elles affrontent aujourd'hui une demande en forte hausse : les signalements à la cellule Signal-Sports ont progressé de 140 % en deux ans.

L'État ne peut pas se contenter de compter les signalements. Il doit financer celles et ceux qui permettent à la parole d'émerger puis d'être accompagnée. Ce budget ne le fait pas : les crédits de l'action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » baissent de 2,1 %.

Cet amendement abonde de 1 million d'euros l'action 03 du programme 219, afin de financer, par des conventions pluriannuelles d'objectifs, les associations spécialisées dans :

- la prévention des violences sexuelles auprès des jeunes licenciés, dans les clubs et les pôles ;
- la formation des encadrants, bénévoles comme professionnels ;
- l'accompagnement psychologique et juridique des victimes et de leurs proches.

Des conventions sur trois ans donneront enfin à ces associations la stabilité dont elles ont besoin pour recruter et durer.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001023
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210