amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1023
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En clair
Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Quand un enfant ose dire ce qu'un entraîneur lui a fait subir, la première main tendue est souvent celle d'une association. Ce sont elles qui interviennent dans les clubs pour expliquer aux enfants ce qu'est une violence, qui forment les éducateurs, qui accompagnent les victimes et leurs familles dans des procédures longues et éprouvantes. Sans elles, une grande partie de la parole qui se libère aujourd'hui serait restée enfouie.
Des associations comme Colosse aux pieds d'argile ou La Voix de Sarah font ce travail depuis des années, souvent avec des moyens dérisoires et des financements publics annuels, incertains, renouvelés au dernier moment. Elles affrontent aujourd'hui une demande en forte hausse : les signalements à la cellule Signal-Sports ont progressé de 140 % en deux ans.
L'État ne peut pas se contenter de compter les signalements. Il doit financer celles et ceux qui permettent à la parole d'émerger puis d'être accompagnée. Ce budget ne le fait pas : les crédits de l'action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » baissent de 2,1 %.
Cet amendement abonde de 1 million d'euros l'action 03 du programme 219, afin de financer, par des conventions pluriannuelles d'objectifs, les associations spécialisées dans :
- la prévention des violences sexuelles auprès des jeunes licenciés, dans les clubs et les pôles ;
- la formation des encadrants, bénévoles comme professionnels ;
- l'accompagnement psychologique et juridique des victimes et de leurs proches.
Des conventions sur trois ans donneront enfin à ces associations la stabilité dont elles ont besoin pour recruter et durer.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001023
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210