Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE20

Sabrina Sebaihi EcoS · Article 58

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères