Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1186
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En clair
Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | +15 000 000 € | +15 000 000 € |
| Mer, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 € | 0 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | −15 000 000 € | −15 000 000 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Ecologie – mise en extinction du plan de relance | 0 € | 0 € |
| Forêt | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. Pour plus de 150 000 d'entre eux, ce fut la première fois qu'ils pouvaient partir sans voiture et sans se ruiner : voir la mer, rejoindre la famille, découvrir un autre coin de France.
Un an plus tard, le Gouvernement a supprimé le dispositif, en parlant d'un « résultat final mitigé ». La vérité, c'est qu'on a lancé le Pass Rail à la dernière minute, sans campagne d'information digne de ce nom, avec des régions mal associées, puis on l'a jugé sur une seule saison. Une politique publique ne s'évalue pas en deux mois.
Le coût de ce renoncement est dérisoire : environ 15 millions d'euros. C'est quarante fois moins que ce que l'État consacre, dans ce même budget, au soutien de la cogénération au gaz naturel. Le choix est politique : subventionner le gaz fossile, ou permettre à une génération de prendre le train.
Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Les jeunes, eux, sont les premiers frappés par la précarité et la crise climatique qu'on leur lègue. Leur offrir le train à prix accessible, c'est à la fois de la justice sociale et de l'écologie concrète. C'est aussi installer des habitudes de mobilité sobre qui durent toute une vie.
Cet amendement abonde de 15 millions d'euros l'action 44 « Transports collectifs et mobilités actives » du programme 203, afin de rétablir le Pass Rail à 49 euros par mois pour les 16-27 ans dès l'été 2027, avec une véritable campagne d'information et une concertation préalable avec les régions.
Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » du programme 345. Les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 37
- EcoS 36
Les 36 cosignataires
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Jean-Louis Roumégas
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001186
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210