Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1186

Sabrina Sebaihi EcoS · Article 58

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Infrastructures et services de transports+15 000 000 €+15 000 000 €
Mer, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie−15 000 000 €−15 000 000 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires0 €0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection0 €0 €
Ecologie – mise en extinction du plan de relance0 €0 €
Forêt0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À l'été 2024, pour 49 euros par mois, les jeunes de 16 à 27 ans ont pu voyager à volonté en TER et en Intercités. Pour plus de 150 000 d'entre eux, ce fut la première fois qu'ils pouvaient partir sans voiture et sans se ruiner : voir la mer, rejoindre la famille, découvrir un autre coin de France.

Un an plus tard, le Gouvernement a supprimé le dispositif, en parlant d'un « résultat final mitigé ». La vérité, c'est qu'on a lancé le Pass Rail à la dernière minute, sans campagne d'information digne de ce nom, avec des régions mal associées, puis on l'a jugé sur une seule saison. Une politique publique ne s'évalue pas en deux mois.

Le coût de ce renoncement est dérisoire : environ 15 millions d'euros. C'est quarante fois moins que ce que l'État consacre, dans ce même budget, au soutien de la cogénération au gaz naturel. Le choix est politique : subventionner le gaz fossile, ou permettre à une génération de prendre le train.

Le transport est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France. Les jeunes, eux, sont les premiers frappés par la précarité et la crise climatique qu'on leur lègue. Leur offrir le train à prix accessible, c'est à la fois de la justice sociale et de l'écologie concrète. C'est aussi installer des habitudes de mobilité sobre qui durent toute une vie.

Cet amendement abonde de 15 millions d'euros l'action 44 « Transports collectifs et mobilités actives » du programme 203, afin de rétablir le Pass Rail à 49 euros par mois pour les 16-27 ans dès l'été 2027, avec une véritable campagne d'information et une concertation préalable avec les régions.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 12 « Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques » du programme 345. Les auteurs appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sabrina Sebaihi EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001186
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210