Amendement n° II-CF1021

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En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Sport	+2 000 000 €	+2 000 000 €
Jeunesse et vie associative	0 €	0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis le témoignage de Sarah Abitbol en 2020, des milliers de sportives et de sportifs ont osé parler. En 2025, la cellule Signal-Sports a ouvert 872 enquêtes administratives : 64 % de plus qu'en 2024, 140 % de plus qu'en 2023. Sur les premiers mois de 2026, les signalements progressent encore de 54 %. Les trois quarts des personnes mises en cause sont des éducateurs, au contact direct des enfants.

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les fédérations sportives l'a montré : pendant des décennies, le sport français a vécu dans le silence, le déni et l'entre-soi. Aujourd'hui, la parole se libère. La question est simple : l'État se donne-t-il les moyens de l'entendre ?

Ce budget répond non. Les crédits de l'action 03 « Prévention par le sport et protection des sportifs » baissent de 2,1 %. Les actions de prévention et de lutte contre les violences dans le sport n'y pèsent que 2,13 millions d'euros pour tout le pays. Dans le même programme, la promotion du sport pour le plus grand nombre perd 39 % de ses crédits. On ne protège pas les enfants avec des communiqués.

Cet amendement abonde de 2 millions d'euros l'action 03 du programme 219, soit près d'un doublement des moyens de prévention des violences. Il vise à :

- rendre Signal-Sports connu de chaque club, de chaque parent et de chaque jeune licencié ;
- former les éducateurs, bénévoles et dirigeants au repérage des violences et à l'accueil de la parole ;
- accompagner les fédérations dans le contrôle d'honorabilité et le traitement des signalements.

Il met en œuvre les recommandations de la commission d'enquête, restées trop largement lettre morte.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques Alpes 2030 » du programme 385.