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Suivre en RSS : Sabrina Sebaihi, députéeLes textes de Sabrina Sebaihi
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Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Restituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne Démocratique
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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sur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiques
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Pour une génération sans sucre
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Interdiction des techniques d’attraction artificielle de poissons hors des zones marines protégées et des dispositifs de concentration
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir le droit de vote aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales aux personnes étrangères résidentes en France
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir la continuité du paiement des salaires en cas de saisie des comptes bancaires des entreprises
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un dispositif national Grand Chaud, déclenché lors des alertes canicule
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaire
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre la discontinuité territoriale et réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Généralisation obligatoire du nutri-score et de l’affichage des produits ultra-transformés et instauration d’une taxe sur les boissons sucrées dite "taxe soda"
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)