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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Assemblée · lecture unique : Retirée
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)