Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 28 avril 2026, cette proposition de résolution a été rejetée le 6 mai 2026.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 8 joursdu dépôt au rejet
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Rejetée en commission
- Dépôt
- → Commission · Commission des affaires étrangères Rejeté
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N54219