Amendement n° II-CF877

Le présent amendement vise à porter à 445 millions d'euros la dotation en fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), soit le niveau que le Gouvernement lui-même avait programmé.

Les fonds propres sont le socle de l'action de l'AFD. Soumise aux règles prudentielles européennes, l'Agence ne peut exposer plus de 25 % de ses fonds propres sur une même géographie. Sans capital suffisant, elle est contrainte de réduire ses prêts précisément dans les pays où les besoins sont les plus grands, et où la France est le plus attendue : l'Afrique, le Sahel, les pays les plus vulnérables.

Le Gouvernement l'avait compris. Le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2025 prévoyait de porter ce programme à 445 millions d'euros en 2026. La loi de finances pour 2026 l'a finalement limité à 100 millions d'euros. Ce budget ne prévoit que 115 millions d'euros pour 2027, puis une décrue : 100 millions en 2028, 75 millions en 2029. La trajectoire annoncée a été abandonnée sans explication.

Ce renoncement est d'autant plus grave que, dans le même temps, l'aide en dons et les bonifications de prêts de l'AFD sont elles aussi massivement réduites. Privée de dons, de bonifications et de capital, l'AFD n'a plus les moyens de sa mission. Or chaque euro de fonds propres permet à l'Agence d'emprunter sur les marchés et de prêter plusieurs fois ce montant aux pays partenaires : c'est l'un des leviers les plus efficaces de notre politique de développement.

Cet amendement abonde de 330 millions d'euros le programme 365 « Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement », afin de revenir à la trajectoire de 445 millions d'euros annoncée par le Gouvernement.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 01 du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Ce mouvement vise uniquement à rendre l'amendement recevable : les auteurs entendent préserver l'intégrité des autres programmes de la mission, déjà sous-dotés, et appellent le Gouvernement à lever le gage et à réaffirmer le choix d'une France solidaire, crédible et engagée.