Amendement n° II-CF876

Le présent amendement vise à rétablir 550 millions d'euros de crédits au profit de l'Agence française de développement (AFD), sur le programme 110 « Aide économique et financière au développement ».

L'AFD est le bras armé de la solidarité internationale de la France. C'est elle qui construit des écoles et des centres de santé, qui finance l'accès à l'eau potable et à l'électricité, qui accompagne l'adaptation au dérèglement climatique dans les pays qui en subissent le plus durement les effets. Une grande partie de ses interventions prend la forme de prêts à taux très réduit, rendus possibles par les bonifications d'intérêts que l'État lui verse sur ce programme.

Ce budget tranche dans le vif. Les autorisations d'engagement du programme 110 chutent de 1 301,6 à 678,4 millions d'euros : moins 48 %. Celles de l'action 02 « Aide économique et financière bilatérale », qui porte les bonifications de l'AFD, baissent de près de 30 %. Le plafond d'engagement des nouvelles bonifications est ramené à 500 millions d'euros pour 2027. Dans le même temps, l'aide en dons du programme 209, qui finance les dons de l'AFD, perd elle aussi 29 % de ses autorisations d'engagement. L'Agence est prise en tenaille.

Ces coupes ont un effet multiplicateur. Selon le projet annuel de performances lui-même, chaque euro d'effort budgétaire de l'État en bonifications génère 2,1 euros d'aide publique au développement. Retirer un euro à l'AFD, c'est donc en retirer plus de deux aux pays partenaires. Et c'est céder la place à d'autres bailleurs, moins regardants sur les droits humains, l'environnement ou la soutenabilité de la dette.

Cet amendement abonde de 550 millions d'euros l'action 02 du programme 110, afin de rendre à l'AFD sa capacité d'engagement en faveur des pays les plus vulnérables, conformément à l'objectif d'y consacrer 60 % de l'effort financier de l'État.

Pour respecter l'article 40 de la Constitution, cet amendement minore à due concurrence l'action 01 du programme 384 « Fonds de solidarité pour le développement ». Ce mouvement vise uniquement à rendre l'amendement recevable : les auteurs entendent préserver l'intégrité des autres programmes de la mission, déjà sous-dotés, et appellent le Gouvernement à lever le gage et à réaffirmer le choix d'une France solidaire, crédible et engagée.