amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Pour une génération sans sucre
Amendement n° AS47
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En clair
Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 31 janv. 2026, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« un »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« procédé de transformation physico-chimique ou technologique ou contenant des additifs. La liste de ces procédés et additifs est établie par un arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du Haut conseil de la santé publique et de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Ces avis sont rendus publics. ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Sabrina Sebaihi EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2307
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000047
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2307