Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Amendement n° CL10

Sabrina Sebaihi EcoS · Après l'article 2

En clair

Sabrina Sebaihi a déposé cet amendement le 19 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
0 sur 13amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République