Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'article 32 bis
3. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
4. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
5. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
3. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
5. → adopté par délégation L'article 8
6. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. → adopté par délégation L'article 7
8. 4 amendements à l'article 7 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
5. → adopté par délégation L'article 3
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
8. → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 10
2. → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10