Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture
L'article 8
Intitulé officiel du scrutin
L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
En clair
Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 13 voix.
Qui a voté quoi
- Pour57
- Contre29
- Abstention1
- N'ont pas pris part490dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
contre 15n'ont pas pris part 56
-
17 membres
contre 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
contre 4n'ont pas pris part 34
-
23 membres
pour 1n'ont pas pris part 22
-
68 membres
pour 1contre 8abstention 1n'ont pas pris part 58
-
37 membres
pour 11n'ont pas pris part 26
-
91 membres
pour 10n'ont pas pris part 81
-
35 membres
pour 6n'ont pas pris part 29
-
48 membres
pour 8n'ont pas pris part 40
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
pour 20n'ont pas pris part 102
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 1
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 10
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 20
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 18
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Farida Amrani Contre
- Erwan Balanant Pour
- Jean-Yves Bony Pour
- Anthony Brosse Pour
- Josiane Corneloup Pour
- Anne Genetet Pour
- Jérôme Guedj Contre
- Delphine Lingemann Pour
- Philippe Lottiaux Pour
- Véronique Ludmann Pour
- Marie Mesmeur Contre
- Christelle Minard Pour
- Hubert Ott Pour
- Frédéric Petit Pour
- Christophe Plassard Pour
- Angélique Ranc Pour
- Catherine Rimbert Pour
- Charles Rodwell Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8385