Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2027

1. 20 amendements après l'article 15 : 20 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. 8 amendements à l'article 9 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. 5 amendements après l'article 41 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
4. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8