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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

54 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 19n'ont pas pris part 51

  • GDR

    17 membres

    contre 6n'ont pas pris part 11

  • EcoS

    38 membres

    contre 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    contre 22n'ont pas pris part 46

  • Dem

    37 membres

    contre 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    90 membres

    contre 22n'ont pas pris part 68

  • HOR

    35 membres

    contre 12n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 1contre 9abstention 2n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    121 membres

    pour 50n'ont pas pris part 71

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 6

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 9

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 2

RN Rassemblement National

Pour · 50

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-1482

Rejeté

Article 9 · Déposé par Alexandre Loubet RN et 120 cosignataires

Les 120 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 9

Délégations 9

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 9 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 9 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9118

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