Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   22 amendements après l'article 15 : 20 contre, 1 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3958 de M. Sansu après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2133 (2ème rect.) de Mme Maximi après l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3221 de M. de Courson après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   10 amendements à l'article 9 : 8 contre, 2 pour · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6
4. Diverses
   6 amendements après l'article 41 : 5 contre, 1 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »