Les votes de Jean-Yves Bony

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
2. ✓ Pour → adopté L'article 32 bis
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
5. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit
6. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
3. Diverses
   3 amendements à l'article 8 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article 8 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8
6. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
7. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 7 ter : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
2. Diverses
   7 amendements à l'article 7 : 3 pour, 2 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7