Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 4 : 8 contre · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. Diverses
   10 amendements à l'article premier : 6 contre, 4 pour · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
5. Diverses
   5 amendements à l'article 10 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 1183 : 6 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 397 de Mme Capdevielle à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture