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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

17 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 13n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 2abstention 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    contre 8abstention 2n'ont pas pris part 27

  • EPR

    91 membres

    contre 8n'ont pas pris part 83

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    48 membres

    contre 4n'ont pas pris part 44

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    abstention 17n'ont pas pris part 105

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 13

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 4

Dem Les Démocrates

Contre · 8

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 8

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Contre · 4

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 17

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 611

Rejeté

Article 7 · Déposé par Julie Ozenne EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8363

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