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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

48 voix pour · 51 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 11n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    contre 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 22n'ont pas pris part 99

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 5

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 22

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1031

Rejeté

Article 4 · Déposé par Sophie Pantel SOC et 3 cosignataires

Les 3 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8338

Toutes les données et leurs licences →