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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Adopté le 16 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est atteinte à une voix près.

60 voix pour · 60 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 34n'ont pas pris part 37

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 14n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 3n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    pour 11contre 1n'ont pas pris part 56

  • Dem

    37 membres

    contre 13n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    contre 20abstention 1n'ont pas pris part 70

  • HOR

    35 membres

    contre 11n'ont pas pris part 24

  • DR

    48 membres

    contre 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    abstention 31n'ont pas pris part 91

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 34

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 14

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 11

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Contre · 20

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 10

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 31

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 181

Adopté

Article 2 · Déposé par Fatiha Keloua Hachi SOC et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8322

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