Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture
L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
En clair
Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.
Qui a voté quoi
- Pour30
- Contre19
- Abstention33
- N'ont pas pris part495dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 17n'ont pas pris part 54
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 4contre 1n'ont pas pris part 33
-
23 membres
n'ont pas pris part 23
-
68 membres
pour 2abstention 4n'ont pas pris part 62
-
37 membres
pour 2contre 9n'ont pas pris part 26
-
91 membres
abstention 4n'ont pas pris part 87
-
35 membres
contre 3abstention 3n'ont pas pris part 29
-
48 membres
pour 3contre 6abstention 1n'ont pas pris part 38
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
abstention 21n'ont pas pris part 101
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
Contre · 1
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 2
Abstention · 4
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
Abstention · 3
DR Droite Républicaine
Contre · 6
Abstention · 1
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Abstention · 21
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux D
- David Magnier
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc D
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Gabriel Tomatis
- Sébastien Chenu Président de séance
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Amendement n° 775 (Rect)
Adopté
Les 70 cosignataires
- Marianne Maximi
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 19
Mises au point 1
- 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
La mise au point en détail
| Député | Groupe | Position enregistrée | Position voulue |
|---|---|---|---|
| Sébastien Peytavie | EcoS | Contre | Pour |
Délégations 18
Voir les 18 députés
- Farida Amrani Pour
- Erwan Balanant Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Jean-Yves Bony Contre
- Anthony Brosse Abstention
- Josiane Corneloup Contre
- Emmanuel Fernandes Pour
- Jérôme Guedj Abstention
- Delphine Lingemann Contre
- Philippe Lottiaux Abstention
- Véronique Ludmann Contre
- Marie Mesmeur Pour
- Christelle Minard Pour
- Hubert Ott Pour
- Frédéric Petit Contre
- Christophe Plassard Abstention
- Angélique Ranc Abstention
- Catherine Rimbert Abstention
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8380