Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

30 voix pour · 25 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 17n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    68 membres

    pour 2abstention 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    abstention 4n'ont pas pris part 87

  • HOR

    35 membres

    contre 3abstention 3n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 6abstention 1n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    abstention 21n'ont pas pris part 101

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 775 (Rect)

Adopté

Les 70 cosignataires

Mises au point et délégations 19

Mises au point 1

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (EcoS 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sébastien Peytavie EcoS Contre Pour

Délégations 18

Voir les 18 députés

Autour de ce vote

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Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8380