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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 1contre 10abstention 2n'ont pas pris part 58

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 10n'ont pas pris part 58

  • Dem

    37 membres

    contre 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    contre 2abstention 5n'ont pas pris part 84

  • HOR

    35 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 1abstention 20n'ont pas pris part 101

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 2

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Dem Les Démocrates

Contre · 7

EPR Ensemble pour la République

Contre · 2

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 20

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 252

Rejeté

Article 9 · Déposé par Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8392

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