Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants
Amendement n° 252
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En clair
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) a déposé cet amendement le 9 juil. 2026, avec 12 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la protection des enfants ». Il a été rejeté en séance publique le 17 juil. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 164 sur 1 220amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« intervention »,
insérer les mots :
« , y compris un accompagnement psychologique ou psychiatrique, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance sont particulièrement exposés aux traumatismes, aux troubles anxieux, aux troubles de l’attachement et aux conséquences psychiques des violences ou négligences subies.
Les délais d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques constituent une difficulté majeure relevée par de nombreux acteurs de terrain.
Cet amendement vise à garantir que le dispositif prévu par l’article 9 couvre explicitement ces besoins essentiels.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 13
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- DR 12
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 15 pour · 31 contre · 29 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 3018
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC3018P0D1N000252
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC3018