Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 43 voix.

88 voix pour · 45 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour88
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part489dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

pour 19n'ont pas pris part 52
GDR

17 membres

pour 2n'ont pas pris part 15
EcoS

38 membres

pour 3n'ont pas pris part 35
LIOT

23 membres

pour 1n'ont pas pris part 22
SOC

68 membres

pour 9n'ont pas pris part 59
Dem

37 membres

pour 11n'ont pas pris part 26
EPR

91 membres

pour 10n'ont pas pris part 81
HOR

35 membres

pour 3n'ont pas pris part 32
DR

48 membres

pour 10n'ont pas pris part 38
UDR

17 membres

n'ont pas pris part 17
RN

122 membres

pour 20n'ont pas pris part 102
NI

10 membres

n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Constance de Pélichy

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 9

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République

RN Rassemblement National

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 169

Adopté

Article 8 bis · Déposé par Émilie Bonnivard DR et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires

Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

N° 697 · Soumya Bourouaha Adopté
N° 961 · Jean-Hugues Ratenon Adopté

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés