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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 8 voix pour atteindre la majorité requise.

14 voix pour · 22 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2abstention 9n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    contre 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 8n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    contre 7abstention 2n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    contre 10n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    contre 3n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    contre 7abstention 2n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    abstention 20n'ont pas pris part 102

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Abstention · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates

Contre · 7

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Abstention · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Abstention · 20

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 679

Rejeté

Article 8 bis · Déposé par Davy Rimane GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8390

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