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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la protection des enfants · 1re lecture

L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 17 juillet 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

53 voix pour · 42 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 18n'ont pas pris part 53

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    pour 6contre 1abstention 1n'ont pas pris part 60

  • Dem

    37 membres

    pour 2contre 9n'ont pas pris part 26

  • EPR

    91 membres

    pour 10n'ont pas pris part 81

  • HOR

    35 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 32

  • DR

    48 membres

    pour 10n'ont pas pris part 38

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 21n'ont pas pris part 101

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 2

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 2

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 10

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 10

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 21

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 29

Adopté

Après l'article 8 · Déposé par Émilie Bonnivard DR et 19 cosignataires

Les 19 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8388

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