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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027 · 1re lecture

L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 27 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 47 voix pour atteindre la majorité requise.

19 voix pour · 66 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 18n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    contre 5n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    pour 12n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    contre 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 2contre 22n'ont pas pris part 44

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 10abstention 1n'ont pas pris part 25

  • EPR

    90 membres

    contre 26n'ont pas pris part 64

  • HOR

    35 membres

    pour 1contre 6abstention 5n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    contre 15n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    abstention 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    121 membres

    pour 2contre 3abstention 63n'ont pas pris part 53

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 18

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 12

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 22

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 10

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 26

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 6

Abstention · 5

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 15

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 7

RN Rassemblement National

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 63

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-2547

Rejeté

Article 9 · Déposé par Anne-Cécile Violland HOR et 1 cosignataire

Le cosignataire

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 15

Délégations 15

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 15 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 15 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V9116

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