Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 4 : 2 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 14 : 4 abstentions, 2 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 27 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 27 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. ○ Abstention → adopté L'article 44 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article 39 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »