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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 53 voix pour atteindre la majorité requise.

21 voix pour · 74 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 62

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 11abstention 1n'ont pas pris part 26

  • LIOT

    23 membres

    pour 4contre 1abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    68 membres

    pour 17n'ont pas pris part 51

  • Dem

    37 membres

    contre 4abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    contre 21n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 8n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    contre 12abstention 3n'ont pas pris part 33

  • UDR

    17 membres

    contre 7n'ont pas pris part 10

  • RN

    122 membres

    contre 59n'ont pas pris part 63

  • NI

    11 membres

    contre 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 9

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 11

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 12

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 59

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 903

Rejeté

Article 14 · Déposé par Valérie Rossi SOC et 67 cosignataires

Les 67 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 19

Délégations 19

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 19 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 19 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6927

Toutes les données et leurs licences →