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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Adopté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

52 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 5n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 3contre 1abstention 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    23 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    68 membres

    contre 5n'ont pas pris part 63

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 15n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 2abstention 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    48 membres

    pour 4abstention 4n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 40n'ont pas pris part 82

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 5

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 15

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Abstention · 4

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 40

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 1999

Adopté

Après l'article 2 · Déposé par Antoine Vermorel DR et 45 cosignataires

Les 45 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6973

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