Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture
L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Rejeté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 16 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour69
- Contre100
- Abstention9
- N'ont pas pris part399dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 24n'ont pas pris part 47
-
17 membres
pour 1n'ont pas pris part 16
-
38 membres
pour 12abstention 2n'ont pas pris part 24
-
23 membres
pour 2contre 1n'ont pas pris part 20
-
68 membres
pour 24n'ont pas pris part 44
-
37 membres
pour 2contre 6abstention 1n'ont pas pris part 28
-
91 membres
contre 20n'ont pas pris part 71
-
34 membres
contre 10abstention 1n'ont pas pris part 23
-
48 membres
pour 3contre 4abstention 5n'ont pas pris part 36
-
17 membres
contre 7n'ont pas pris part 10
-
122 membres
contre 51n'ont pas pris part 71
-
11 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 24
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune D
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol D
- René Pilato
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 1
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Contre · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 24
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay D
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti D
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune D
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez D
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
Pour · 2
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Contre · 20
- Anthony Brosse D
- Jean-René Cazeneuve
- Pauline Cestrières
- Nathalie Coggia
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Catherine Ibled
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Christophe Mongardien
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 51
- Franck Allisio
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz D
- Sandrine Dogor-Such
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet D
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Édouard Jordan
- Sylvie Josserand D
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert D
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Cyril Tribuiani
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 281
Rejeté
Les 12 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 368 · Josiane Corneloup Non soutenu
- N° 388 · Éric Martineau Retiré
- N° 933 · Guillaume Garot Rejeté
- N° 1891 · Laurent Alexandre Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 27
Délégations 27
Voir les 27 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Romain Baubry Contre
- Béatrice Bellay Pour
- Anne-Laure Blin Pour
- Anthony Brosse Contre
- Edwige Diaz Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Charles Fournier Pour
- Yoann Gillet Contre
- Marine Hamelet Contre
- Tiffany Joncour Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Marietta Karamanli Pour
- Sarah Legrain Pour
- Claire Lejeune Pour
- Bartolomé Lenoir Contre
- Jacques Oberti Pour
- Hubert Ott Pour
- Julie Ozenne Abstention
- Nathalie Oziol Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Christine Pirès Beaune Pour
- Christophe Plassard Contre
- Angélique Ranc Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Céline Thiébault-Martinez Pour
Autour de ce vote
Le même jour, sur le même texte
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)
Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6983