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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Présidente du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

56 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 22n'ont pas pris part 49

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    pour 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    68 membres

    pour 20n'ont pas pris part 48

  • Dem

    37 membres

    contre 3n'ont pas pris part 34

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 21n'ont pas pris part 69

  • HOR

    34 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 25

  • DR

    48 membres

    contre 11n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    contre 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    contre 41n'ont pas pris part 81

  • NI

    11 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 22

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Pour · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 20

Dem Les Démocrates

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 21

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 11

UDR Union des droites pour la République

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 41

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 50

Rejeté

Article 4 · Déposé par Marie Pochon EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 24

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6989

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