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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 14 janvier 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 94 voix.

190 voix pour · 96 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 16n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    22 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 21n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 7n'ont pas pris part 29

  • EPR

    91 membres

    pour 30n'ont pas pris part 61

  • HOR

    34 membres

    pour 14n'ont pas pris part 20

  • DR

    49 membres

    pour 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    pour 70n'ont pas pris part 52

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 16

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 14

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Pour · 7

RN Rassemblement National

Pour · 70

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 3460 (Rect)

Adopté

Article 27 ter · Déposé par Gouvernement

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 27

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4994

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