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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejeté le 21 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 31 voix pour atteindre la majorité requise.

73 voix pour · 104 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 1abstention 4n'ont pas pris part 66

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    contre 7abstention 1n'ont pas pris part 14

  • SOC

    69 membres

    contre 27n'ont pas pris part 42

  • Dem

    36 membres

    contre 13n'ont pas pris part 23

  • EPR

    91 membres

    contre 37n'ont pas pris part 54

  • HOR

    34 membres

    contre 15n'ont pas pris part 19

  • DR

    49 membres

    contre 16n'ont pas pris part 33

  • UDR

    16 membres

    pour 6contre 1abstention 1n'ont pas pris part 8

  • RN

    123 membres

    pour 67n'ont pas pris part 56

  • NI

    9 membres

    contre 3n'ont pas pris part 6

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 1

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 7

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 27

Dem Les Démocrates

Contre · 13

EPR Ensemble pour la République

Contre · 37

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 15

DR Droite Républicaine

Contre · 16

UDR Union des droites pour la République

Pour · 6

Contre · 1

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 67

NI Non inscrit

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° I-1117

Rejeté

Article 38 · Déposé par Jocelyn Dessigny RN et 122 cosignataires

Les 122 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 33

Délégations 33

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 33 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 33 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4227

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