La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 26 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 32 voix pour atteindre la majorité requise.

63 voix pour · 95 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 5abstention 12n'ont pas pris part 54

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 17n'ont pas pris part 20

  • LIOT

    23 membres

    pour 5contre 2n'ont pas pris part 16

  • SOC

    68 membres

    pour 19n'ont pas pris part 49

  • Dem

    37 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    91 membres

    pour 22contre 1abstention 2n'ont pas pris part 66

  • HOR

    34 membres

    contre 12abstention 1n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 2contre 20abstention 4n'ont pas pris part 22

  • UDR

    17 membres

    pour 1contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    contre 75n'ont pas pris part 47

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 5

Abstention · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 17

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 5

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 19

Dem Les Démocrates

Pour · 12

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 22

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 2

Contre · 20

Abstention · 4

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 75

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 896

Rejeté

Article 14 · Déposé par Marie-José Allemand SOC et 66 cosignataires

Les 66 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (UDR 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour Contre

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6920

Toutes les données et leurs licences →