Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture
L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
En clair
Rejeté le 27 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 14 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour59
- Contre86
- Abstention3
- N'ont pas pris part429dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 22n'ont pas pris part 49
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
38 membres
pour 10n'ont pas pris part 28
-
23 membres
pour 2abstention 1n'ont pas pris part 20
-
68 membres
pour 20n'ont pas pris part 48
-
37 membres
pour 2contre 2abstention 1n'ont pas pris part 32
-
91 membres
pour 1contre 21n'ont pas pris part 69
-
34 membres
pour 1contre 8n'ont pas pris part 25
-
48 membres
contre 9abstention 1n'ont pas pris part 38
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
122 membres
contre 42n'ont pas pris part 80
-
11 membres
pour 1contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 22
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Raphaël Arnault
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Sylvain Carrière
- Mathilde Feld
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sarah Legrain D
- Claire Lejeune D
- Murielle Lepvraud
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol D
- René Pilato
- François Piquemal
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
Abstention · 1
SOC Socialistes et apparentés
Pour · 20
- Fabrice Barusseau
- Béatrice Bellay D
- Philippe Brun
- Paul Christophle
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Denis Fégné
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli D
- Gérard Leseul
- Estelle Mercier
- Christine Pirès Beaune D
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Céline Thiébault-Martinez D
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
Dem Les Démocrates
Pour · 2
Contre · 2
Abstention · 1
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 21
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Pauline Cestrières
- Benjamin Dirx
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olivia Grégoire D
- Catherine Ibled
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Denis Masséglia
- Graziella Melchior
- Christophe Mongardien
- Charles Rodwell D
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Contre · 42
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Hervé de Lépinau
- Catherine Dellong Meng
- Jocelyn Dessigny
- Sandrine Dogor-Such
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet D
- Christian Girard
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet D
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour D
- Édouard Jordan
- Sylvie Josserand D
- Hélène Laporte
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc D
- Catherine Rimbert D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Cyril Tribuiani
- Frédéric Weber
NI Non inscrit
Pour · 1
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 934
Rejeté
Les 67 cosignataires
- Mélanie Thomin
- Chantal Jourdan
- Fabrice Barusseau
- Fabrice Roussel
- Pascale Got
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Stéphane Delautrette
- Peio Dufau
- Iñaki Echaniz
- Karim Benbrahim
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Arthur Delaporte
- Valérie Rossi
- Sophie Pantel
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Béatrice Bellay
- Mickaël Bouloux
- Dorine Bregman
- Philippe Brun
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Alain David
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Olivier Faure
- Martine Froger
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Florence Herouin-Léautey
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Sacha Houlié
- Marietta Karamanli
- Fatiha Keloua Hachi
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Marie Récalde
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Céline Thiébault-Martinez
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Jiovanny William
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 25
Délégations 25
Voir les 25 députés
- Pouria Amirshahi Pour
- Romain Baubry Contre
- Béatrice Bellay Pour
- Anne-Laure Blin Contre
- Anthony Brosse Contre
- Christelle D'Intorni Contre
- Charles Fournier Pour
- Yoann Gillet Contre
- Olivia Grégoire Contre
- Marine Hamelet Contre
- Tiffany Joncour Contre
- Sylvie Josserand Contre
- Marietta Karamanli Pour
- Sarah Legrain Pour
- Claire Lejeune Pour
- Hubert Ott Pour
- Julie Ozenne Pour
- Nathalie Oziol Pour
- Christine Pirès Beaune Pour
- Christophe Plassard Contre
- Angélique Ranc Contre
- Catherine Rimbert Contre
- Charles Rodwell Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Céline Thiébault-Martinez Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V6987