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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · nouvelle lecture

L'article 27 septies

Intitulé officiel du scrutin

L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 14 janvier 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

71 voix pour · 80 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    abstention 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 1abstention 7n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 2contre 16abstention 3n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    91 membres

    pour 29n'ont pas pris part 62

  • HOR

    34 membres

    pour 13n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 8n'ont pas pris part 41

  • UDR

    16 membres

    contre 7n'ont pas pris part 9

  • RN

    122 membres

    contre 63abstention 1n'ont pas pris part 58

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Abstention · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 1

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 16

Abstention · 3

Dem Les Démocrates

Pour · 11

EPR Ensemble pour la République

Pour · 29

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 13

DR Droite Républicaine

Pour · 8

UDR Union des droites pour la République

Contre · 7

RN Rassemblement National

Contre · 63

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

L'article 27 septies · Assemblée · nouvelle lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V4997

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