Les votes de François Hollande

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   3 amendements après l'article 13 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 947 de M. Mauvieux après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 960 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 13
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture