Les votes de François Hollande

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article liminaire A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 47

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 5 amendements après l'article 9 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 abstentions · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)