La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 9 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 72 voix.

162 voix pour · 90 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 32n'ont pas pris part 39

  • GDR

    17 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 13n'ont pas pris part 25

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 3n'ont pas pris part 18

  • SOC

    69 membres

    pour 8contre 2abstention 26n'ont pas pris part 33

  • Dem

    36 membres

    pour 11abstention 1n'ont pas pris part 24

  • EPR

    92 membres

    pour 28contre 1n'ont pas pris part 63

  • HOR

    34 membres

    pour 2contre 11n'ont pas pris part 21

  • DR

    49 membres

    pour 3contre 1abstention 2n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    abstention 9n'ont pas pris part 7

  • RN

    123 membres

    pour 64n'ont pas pris part 59

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 32

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 3

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Contre · 2

Abstention · 26

Dem Les Démocrates

Pour · 11

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 28

Contre · 1

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 2

Contre · 11

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 9

RN Rassemblement National

Pour · 64

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1410

Adopté

Article 21 · Déposé par Jean-François Rousset EPR et 12 cosignataires

Les 12 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 47

Délégations 47

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 47 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 47 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3633

Toutes les données et leurs licences →