L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° I-3361

✕ Rejeté

Après l'article 10 · Déposé par Hubert Ott Dem et 33 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 32

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (EcoS 1).
• 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (EcoS 1).

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 3765 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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