Les questions de François Hollande
En clair
François Hollande a posé 16 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 16 questions écrites.
- Questions écrites
- 16dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation du financement des associations agréées de sécurité civile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Surcotisation des sapeurs-pompiers professionnels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Droit à conduire pour les jeunes au pair pour la durée de leur séjour en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en charge du repas des AESH sur la pause méridienne
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Conséquence du plafonnement du cumul emploi-retraite - Assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Harmonisation de la limite d'âge pour les réservistes de la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Financements en soutien aux activités du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Validation de trimestres de retraite en faveur des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accord Ségur de la santé - Attribution complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Aides au poste - Entreprises adaptées
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 133 jours
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Aides au poste - Entreprise d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 98 jours
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Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)