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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 16 voix.

83 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 35n'ont pas pris part 36

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 8n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    22 membres

    contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 2abstention 21n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    contre 17n'ont pas pris part 19

  • EPR

    92 membres

    contre 19n'ont pas pris part 73

  • HOR

    34 membres

    contre 5n'ont pas pris part 29

  • DR

    49 membres

    contre 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    123 membres

    pour 34n'ont pas pris part 89

  • NI

    9 membres

    n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 35

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 21

Dem Les Démocrates

Contre · 17

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 19

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 7

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 34

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1839

Adopté

Après l'article 12 · Déposé par Ségolène Amiot LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Délégations 28

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 28 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 28 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3584

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